Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit

Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : Regards critiquesL'expression de Louis Favoreu, la « constitutionnalisation des branches du droit », désigne le fait que l'utilisation, par le Conseil constitutionnel, d'un bloc de constitutionnalité composite a imprimé aux différentes branches du droit français des transformations souvent considérables. L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a encore amplifié le phénomène. De ces
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Spécifications techniques

Date de sortie06 mars 2019
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionJus politicum
Catégories
Nombre de pages351 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 610 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier