Medias
Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit
Soyez le premier à donner votre avis
Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : Regards critiquesL'expression de Louis Favoreu, la « constitutionnalisation des branches du droit », désigne le fait que l'utilisation, par le Conseil constitutionnel, d'un bloc de constitutionnalité composite a imprimé aux différentes branches du droit français des transformations souvent considérables. L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a encore amplifié le phénomène. De ces
...
Spécifications techniques
Date de sortie | 06 mars 2019 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Jus politicum |
Catégories | |
Nombre de pages | 351 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 610 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |