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Procédure civile : droit judiciaire privé
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La procédure civile est chargée de garantir la paix sociale et la valeur des droits. L'ouvrage expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation et compétences), ainsi que le déroulement des procès au long de ses diverses étapes.
Spécifications techniques
Date de sortie | 01 octobre 2010 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Mémentos Dalloz. Droit privé |
Catégories | |
Nombre de pages | 186 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 240 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |