Procédure civile : droit judiciaire privé

La procédure civile est chargée de garantir la paix sociale et la valeur des droits. L'ouvrage expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation et compétences), ainsi que le déroulement des procès au long de ses diverses étapes.


Spécifications techniques

Date de sortie01 octobre 2010
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionMémentos Dalloz. Droit privé
Catégories
Nombre de pages186 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 240 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier