Medias
Procédure civile
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Expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans une première partie; la seconde décrit le déroulement de procès au long de ses diverses étapes. Rend compte des dernières réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes : loi de 1997 relative à l'examen des pourvois...
Spécifications techniques
Date de sortie | 16 juillet 1998 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Mémentos Dalloz. Droit privé |
Catégories | |
Nombre de pages | 182 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 242 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |