Procédure civile

Expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans une première partie; la seconde décrit le déroulement de procès au long de ses diverses étapes. Rend compte des dernières réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes : loi de 1997 relative à l'examen des pourvois...


Spécifications techniques

Date de sortie16 juillet 1998
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionMémentos Dalloz. Droit privé
Catégories
Nombre de pages182 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 242 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier