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Votre Association Personne Morale sans But Lucratif
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Il existe deux formes d'association : l'association contractuelle (non dotée de la personnalité morale) et l'association personnalisée (dotée de la personnalité morale). Comme les éditions précédentes de Votre association, personne morale sans but lucratif, cette nouvelle édition se veut une source d'information utile pour les administrateurs et les membres des associations, principalement celles constituées par la partie III de la Loi sur les compagnies ou régies par elle.
Spécifications techniques
Date de sortie | 01 janvier 2006 |
Langue | Français |
Éditeur | PUBLICATIONS DU QUEBEC |
Catégories | |
Nombre de pages | 113 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 22 cm (Hauteur) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |